De façon concrète quels sont les situations de la dématérialisation ?

- Original papier conservé : la dématérialisation a pour objet notamment de diminuer le nombre de copies ou de permettre la consultation en ligne. L'original est archivé à titre de preuve dans un stockage éloigné ou est transmis en parallèle au document dématérialisé.

- Original papier non conservé : il s'agit de document courant, n'ayant pas vocation à faire preuve ou représentant un enjeu financier jugé mineur.

- Original papier non conservé, copie authentifiée : certaines dispositions techniques sont prises pour que l'unique exemplaire (électronique) représente une valeur de preuve suffisante dans les cas considérés.

- Original électronique authentifié : certaines dispositions techniques sont prises pour que le document électronique représente une valeur de preuve suffisante dans les cas considérés.

- Original électronique quelconque : aucune précaution n'est prise. On considère, soit que document n'aura jamais une quelconque valeur de preuve, soit qu'il appartiendra en cas de litiges aux différents acteurs d'en déterminer la valeur.